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Arrêté du 5 février 2025

relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des lieux de formation pour les officiers maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 février 2025 permet désormais de former les officiers dans des lycées professionnels maritimes, en plus de l'école nationale, et modifie les conditions pour obtenir leurs attestations de formation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) et D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation et diplôme des officiers de marine marchande) relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000,

Arrête :

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Extension des lieux de formation pour les officiers

Résumé. La formation des futurs officiers de navire peut maintenant se faire dans un lycée maritime en plus de l'école nationale maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une référence dans les règles de délivrance des diplômes

Résumé. L'article modifie la référence dans les règles de délivrance des diplômes et certificats de l'ENSM, passant de l'article 9 à l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 5 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3