Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2025 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Association Sportive de Saint-Etienne le samedi 15 février 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a notamment été ainsi le 18 mars 2023, à l'issue de la rencontre entre le Havre AC et l'ASSE au Havre, où une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes munis pour certains de chaines et de barres à mine ; que dans ce contexte des projectiles ont été lancés vers les forces de l'ordre, notamment des bouteilles de verre dont les éclats ont blessé les chiens de la brigade canine ; que le 15 avril 2023, lors de la rencontre entre le Grenoble FC 38 et l'ASSE à Grenoble, une rixe a éclaté entre les supporters adverses nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de rencontres entre le Rodez Aveyron Football et l'ASSE à Rodez, des dégradations ont été constatées dans la tribune visiteurs le 29 avril 2023 ; que le 12 août 2023, en amont de la rencontre entre ces équipes, une violente rixe a éclaté entre supporters stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et retardant le coup d'envoi d'une heure ; que le 11 novembre 2023 lors d'une rencontre entre l'équipe d'Auxerre et l'ASSE, un policier a été blessé à la tête par une barre de fer lancée par un supporter à l'occasion d'une rixe ; que le 23 avril 2024 lors de la rencontre entre le Grenoble FC 38 et l'ASSE à Grenoble, les supporters stéphanois ont dégradé le stade en arrachant des sièges et tenté d'affronter les supporters grenoblois, nécessitant l'intervention des stadiers dont un a été blessé ; que le 18 mai 2024, en amont de la rencontre entre Quevilly Rouen Métropole et l'ASSE, les supporters stéphanois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement ; qu'un échange de coups avec un stadier lors des contrôles d'accès a déclenché un mouvement de foule empêchant le contrôle de plusieurs supporters ; qu'à cette occasion, les supporters des deux équipes ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et qu'à l'issue de la rencontre, 21 foyers d'incendie et 69 sièges dégradés ont été recensés ; que le 1er septembre 2024, en amont de la rencontre entre le Stade Brestois 29 et l'ASSE à Brest, une rixe a éclaté entre les supporters stéphanois et brestois dont certains étaient équipés de bâtons, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont essuyé des jets de bouteilles de verre ; que le 29 septembre 2024 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et l'ASSE à Nantes, les supporters stéphanois ont tenté de ne pas respecter l'arrêté préfectoral d'encadrement avant d'être interceptés par les forces de l'ordre ; que le 26 octobre 2024, au cours de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et l'ASSE à Angers, huit engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois, dont l'un a provoqué une flamme haute de deux mètres cinquante dans le parcage visiteurs ; que dans le même temps les supporters stéphanois ont entonné des chants injurieux et homophobes, ont jeté des projectiles en dehors du parcage, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et ont endommagé 49 sièges, les sanitaires, des portails et une caméra de vidéosurveillance ; que le 30 novembre 2024, en amont de la rencontre opposant le Stade Rennais Football Club à l'ASSE à Rennes, les supporters stéphanois ont agressé à plusieurs reprises les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation de plusieurs supporters pour détention d'engins pyrotechniques nécessitant de multiples interventions et l'usage répété de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre ; que ces échauffourées ont causé des blessures chez un policier et entrainé l'interpellation de huit supporters ; qu'au cours de la rencontre, les supporters stéphanois ont fait usage de 42 engins pyrotechniques et ont causé l'incendie de quatre sièges et d'une poubelle ; que le 13 décembre 2024 à l'occasion d'une rencontre entre le Toulouse Football Club et l'ASSE à Toulouse, les supporters stéphanois ont fait usage de 15 engins pyrotechniques entrainant des blessures pour deux d'entre eux ; que le 12 janvier 2025 à l'occasion d'une rencontre entre le Paris Saint-Germain et l'ASSE à Paris, les supporters stéphanois ont fait usage de 35 engins pyrotechniques et ont endommagé 53 sièges des tribunes ; que le 24 janvier 2025, en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'ASSE à Auxerre, des heurts ont éclaté entre supporters stéphanois et forces de l'ordre au cours d'un contrôle mené à la sortie de l'autoroute ; qu'au cours de la rencontre, 75 engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM-Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que le 3 décembre 2023 (OM-Stade rennais Football Club) le bus des supporterais rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, a fait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que le 27 janvier 2024 (OM-Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; que le 9 février 2024 (OM-Football Club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais a tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; que le 25 août 2024 (OM-Reims), lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse, l'usage de treize engins pyrotechniques a été observé et une rixe a éclaté entre deux supporters, entraînant une blessure à la gorge pour l'un d'eux, causée par un stylo modifié avec une lame ; que le 15 septembre 2024 (OM-Olympique Gymnaste Club de Nice), les supporters marseillais ont fait usage de deux cent cinquante-sept engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 4 octobre 2024 (OM-Angers Sporting Club de l'Ouest), trois supporters marseillais ont été interpellés respectivement pour l'agression d'un stadier, le jet de projectiles et le port d'arme de poing ; que le 27 octobre 2024 (OM-Paris Saint-Germain), en amont de la rencontre, devant l'entrée du stade, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 75 engins pyrotechniques ; que le 8 novembre 2024 (OM-AJ Auxerre) la partie a été interrompue à la suite de jets de projectiles par les supporters marseillais blessant une journaliste ; que le 14 décembre 2024 (OM-LOSC Lille), à la sortie du stade, une rixe entre supporters marseillais et une rixe avec leurs homologues lillois ont éclaté causant six blessés ; que le 14 janvier 2025 (OM-LOSC Lille), lors de la rencontre, une violente rixe a éclaté entre supporters marseillais nécessitant l'intervention des stadiers causant six blessés dont deux stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters lillois ont été agressés par une vingtaine de supporters marseillais causant des blessures pour l'un d'entre eux ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; que le 5 février 2020, préalablement à la rencontre organisée à Saint-Etienne, des supporters stéphanois ont jeté des projectiles en direction du convoi des supporters marseillais, provoquant la sortie de ces derniers des véhicules les transportant afin de se confronter à leurs homologues, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que les supporters marseillais ont ensuite dégradé un des portails du stade et jeté des projectiles et des mortiers vers les forces de l'ordre ; que le coup d'envoi de la rencontre a été retardé de quinze minutes à la suite de l'interruption de l'échauffement des deux équipes en raison de la présence de gaz lacrymogène sur la pelouse due à des échauffourées survenues près de la tribune Nord du stade ; qu'à cette occasion, onze policiers ont été blessés ; que compte tenu de la gravité de ces incidents, les supporters marseillais ont finalement été interdits d'accès au stade et ont dû être raccompagnés sous escorte policière afin de prévenir tout nouvel affrontement ; qu'à l'occasion de la rencontre du 28 août 2021, qui s'est tenue à Marseille, un supporter phocéen a été interpellé pour avoir jeté un engin pyrotechnique en direction du bus de l'équipe stéphanoise, lequel a également essuyé des jets d'œufs de la part d'autres individus ; qu'au cours de la rencontre, soixante-six engins pyrotechniques ont été utilisés et cinq interpellation réalisées, au cours desquelles deux agents de police ont été blessés ; que lors de la rencontre du 3 avril 2022 à Saint-Etienne, si les mesures de police qui ont été prises ont permis d'éviter la présence de supporters marseillais, des ultras stéphanois ont dévoilé une banderole hostile à leurs homologues portant l'inscription « Marseillais à Sainté vous serez toujours détestés » et six supporters locaux ont été interpellés en raison de jets de boules de neige et de divers projectiles en direction des agents de sécurité et des joueurs marseillais ; qu'en fin de rencontre, une rixe a éclaté entre deux groupes de supporters stéphanois, provoquant l'intervention des forces de l'ordre ; que si les deux équipes ne se sont pas rencontrées lors des deux dernières saisons du fait de la relégation en Ligue 2 du club de Saint-Etienne, l'animosité entre les supporters de l'OM et de l'ASSE reste actuelle et prégnante ; qu'en effet, le 2 mars 2024, des supporters stéphanois ont tendu un guet-apens aux supporters marseillais sur l'autoroute A72 en jetant des parpaings sur leur convoi de bus de retour d'une rencontre à Clermont-Ferrand ; qu'à cette occasion, des supporters marseillais sont descendus de leur bus afin d'agresser un automobiliste supporter stéphanois qui avait annoncé leur passage ; que le 8 décembre 2024, les supporters stéphanois ont fait un usage massif de 427 engins pyrotechniques, ont entonné des chants insultants et déployé des banderoles hostiles envers les supporters marseillais ; que le 22 décembre 2024, en amont de la rencontre entre l'ASSE et l'OM, en violation de l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, 200 à 250 supporters marseillais se sont déplacés jusqu'à proximité du stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, cinq supporters marseillais et deux supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que treize supporters marseillais et dix supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 4 février 2025 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Association Sportive de Saint-Etienne le samedi 15 février 2025, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser trois autres rencontres du championnat de France de football opposant les équipes du Toulouse Football Club et du Paris Saint-Germain Football Club, du Football Club de Nantes et de Association sportive de Monaco Football Club, et du Montpellier Hérault Sport Club et de l'Olympique Lyonnais, se déroulant le même week-end dans la zone de défense et de sécurité sud ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 15 février 2025,
Arrête :
