JORF n°0036 du 12 février 2025

Décision du 10 février 2025

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé Le responsable de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière est remplacé par Elisa Delahaye Adam.

Au 6° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d'administration de l'Etat ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 d'une décision du 10 février 2025

Résumé On change un article pour enlever une partie et remplacer une personne.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9° bis du II (sous-direction du séjour et du travail) est supprimé ;
2° Au 5° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière), les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d'administration de l'Etat, cheffe ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 février 2025.

S. Fetet