JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 10 février 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du ministre de la justice

Résumé M. Etienne DIOT devient conseiller du ministre de la justice.

Est nommé au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Etienne DIOT, conseiller parlementaire et élus locaux, à compter du 13 janvier 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2025.

Gérald Darmanin