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Arrêté du 6 février 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté en 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie des règles d'un autre arrêté de 2007, mais ne précise pas lesquelles.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia France,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Un arrêté de 2025 change des règles d'un autre arrêté de 2007, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
-Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article modifie une loi antérieure sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
-Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3