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Arrêté du 6 février 2025

portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo

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Suppression de la zone interdite de vol à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 6 février 2025 supprime la zone interdite de vol à Mayotte, modifiant ainsi les règles de circulation aérienne dans cette région.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Suppression de la zone interdite ZIT Mayotte

Résumé. La zone interdite de Mayotte a été supprimée, ce qui change les règles de vol dans la région.

Il est supprimé la zone interdite identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

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Suppression d'une zone aérienne restreinte à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 6 février 2025 supprime la zone interdite temporaire autour de Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3