JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 6 février 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone interdite ZIT Mayotte

Résumé La zone interdite de Mayotte a été supprimée, ce qui change les règles de vol dans la région.

Il est supprimé la zone interdite identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

1 cité

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun