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Annexe

JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 15 janvier 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission

Résumé Un arrêté a défini les postes de chef de mission et les détails sont en annexe.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles de l'arrêté de février 2024 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2024 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier