JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 15 janvier 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission

Résumé Cet article précise quels emplois sont considérés comme chefs de mission.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté

Résumé Un ancien arrêté n'est plus valable

L'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté du 15 janvier 2025 sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier