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Arrêté du 31 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Autorisation de vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR est autorisée à faire des vols réguliers vers les Comores et Madagascar jusqu'au 30 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande de la société Ewa Air,

Arrête :

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Prolongation des autorisations d'exploitation pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut exploiter des vols réguliers vers les Comores et Madagascar jusqu'au 30 juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2