JORF n°0032 du 7 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
- Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
- Décision du 3 février 2025 modifiant la décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 3 février 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 4 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 février 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte-Marcel Henry
- Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
- Arrêté du 6 février 2025 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 février 2025 portant affectation d'un officier général
- Décret du 6 février 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme de WITASSE THEZY (Camille)
- Décret du 6 février 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nantua - Mme GARCIN-ESCOBAR (Karine)
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord paritaire national conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 3 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 3 février 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur des affaires sociales (F/H) disposant de compétences en statistiques, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur/inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO, ORFEO, VANDA et VELINA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces