Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2025

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour les majors de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le diplôme nécessaire pour devenir major dans la gendarmerie, passant du certificat de formation à l'encadrement opérationnel au brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Conditions de promotion dans la gendarmerie) modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du diplôme requis pour la promotion au grade de major

Résumé. Le diplôme requis pour être promu au grade de major change du certificat de formation à l'encadrement opérationnel au brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2