JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 3 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé L'article 1 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2023 > > Art. 4 > >

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1 modifié

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac