JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 5 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la prise en charge des chaussettes thérapeutiques FARGEOT

Résumé Les chaussettes thérapeutiques FARGEOT seront remboursées jusqu'en 2029.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » :

a) Dans la nomenclature du code 2188166 relatif au modèle OCTAVIO_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
b) Dans la nomenclature du code 2132645 relatif au modèle ORFEO_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
c) Dans la nomenclature du code 2132987 relatif au modèle VANDA_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
d) Dans la nomenclature du code 2155652 relatif au modèle VELINA_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech