JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-14 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'ouverture de concours externes pour ingénieurs d'études

Résumé Des concours pour recruter des ingénieurs d'études seront organisés en 2025.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes de recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 2

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Fixation des postes offerts par branche d'activité et emploi-type

Résumé Le nombre de postes et comment ils seront répartis seront décidés plus tard.

Le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Article 3

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Modalités des concours de recrutement à l'Institut national de recherche

Résumé Pour passer le concours à l'Institut national de recherche, il faut réussir toutes les épreuves, sinon on est éliminé.

L'arrêté du 26 juin 2002 susvisé définit les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.

Article 4

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Procédure d'inscription pour les candidats

Résumé Il faut s'inscrire avant le 20 mars pour les postes à l'INRAE, soit en ligne soit par courrier.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 18 février 2025.
Les candidats peuvent :

- soit s'inscrire directement en ligne sur le site internet d'INRAE : http://www.inrae.fr, rubrique « jobs » ;
- soit retirer un dossier de candidature auprès du département recrutement et mobilité de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier.

Le dossier de candidature papier peut être obtenu sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie au tarif en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : INRAE, DRH, département recrutement et mobilité, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
La date limite de l'inscription est fixée au 20 mars 2025, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats doivent :

- soit avoir validé leur candidature en ligne au plus tard le 20 mars 2025, à 17 heures, heure de Paris ;
- soit envoyer leur dossier par voie postale au plus tard le 20 mars 2025, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures, auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de l'un des 18 centres dont la liste est annexée au présent arrêté, ou auprès du département recrutement et mobilité d'INRAE, DRH situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.

Tout dossier saisi, envoyé ou déposé hors délai, sera automatiquement rejeté.
Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à : [email protected]

Article 5

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Dérogations pour les candidats en situation de handicap aux concours

Résumé Les personnes handicapées peuvent demander des aménagements pour les concours.

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé des dérogations aux règles normales de déroulement des concours seront prévues pour les candidats en situation de handicap. Les candidats qui souhaiteront en bénéficier devront joindre à leur dossier de candidature un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical, établi par un médecin agréé, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires. La date limite de transmission du certificat est fixée à la date du 20 mars 2025.
Lorsque l'urgence le justifiera le département recrutement et mobilité d'INRAE pourra mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite mentionnée à l'alinéa précédent.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par le département recrutement et mobilité d'INRAE sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.

Article 6

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Conditions de recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission

Résumé Certaines personnes peuvent passer les épreuves orales par visioconférence si elles envoient les papiers nécessaires avant le 26 mai 2025.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Les demandes des candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées ci-dessus ou à l'étranger, accompagnées des justificatifs de domicile, devront être adressées au plus tard le 26 mai 2025, par courriel à [email protected] ou, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : INRAE, DRH, département recrutement et mobilité, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront en faire la demande et produire aux mêmes adresses, au plus tard le 26 mai 2025, un certificat médical, établi par un médecin agréé, comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Seule l'audition comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury peut faire l'objet d'une demande de recours à la visioconférence. Sont donc exclues les auditions composées d'un exposé à partir d'un texte ou d'une question comprenant un temps de préparation et les auditions comprenant des épreuves pratiques.

Article 7

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Détermination des modalités des épreuves

Résumé Le président décide quand, où et comment se déroulent les épreuves et qui peut y participer.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

P. Mauguin