Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate des arrêts relatifs à Mayotte et au transport routier
Résumé Les nouvelles règles pour l'aéroport de Mayotte et les bus entrent en vigueur dès leur publication.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel Henry ;
- l'arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.
1 version
3 cités