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Arrêté du 5 février 2025

portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte-Marcel Henry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de dispositions dans un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 février 2025 supprime trois articles d'un précédent arrêté sur l'aviation civile.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs) et R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,

Arrête :

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Suppression des restrictions d'accès à l'aéroport de Mayotte-Marcel-Henry

Résumé. L'arrêté du 5 février 2025 supprime les restrictions d'accès à l'aéroport de Mayotte-Marcel-Henry pour certains vols.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile,

F. Medioni

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Arrêté du 5 février 2025
Article 1
Article 2