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Arrêté du 29 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

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Modification du traitement de données « Mon Master » pour les candidatures en master

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2025 met à jour le traitement de données « Mon Master » pour mieux accompagner les candidats et précise les règles d'accès aux données par certains personnels.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

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Ajout d'un accompagnement complet dans le système 'Mon Master'

Résumé. Le système 'Mon Master' aide maintenant les étudiants à chaque étape de leur inscription en master et de leur recherche de contrat d'alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des accès aux données personnelles dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les modifications précisent les attributions des référents handicap et ajoutent des catégories de personnel habilité à accéder aux données dans les rectorats de région académique et l'ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des dispositions

Résumé. Cet article change des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2023Art.
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. null

En vigueur depuis le 8 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant officiel grâce à sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4