JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé L'article 2 met à jour les règles de l'article 5 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions

Résumé Cet article change des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant officiel grâce à sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin