JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte

Résumé Le gouvernement a reconnu une association qui aide les gens à trouver des logements à Mayotte.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 6 février 2025, l'Association départementale d'information sur le logement de Mayotte est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.