Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-D n° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA n° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,

Arrête :

Fait le 30 janvier 2025.

F. Guignier