JORF n°0032 du 7 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 30 janvier 2025 :
I. - Sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
a) En qualité de représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs :
M. Dominique BUSSON, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. Jean-Luc DUFAU, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant ;
M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire, et M. Philippe JUSTEAU, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant ;
M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, et M. Jacques AURANGE, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant.
b) En qualité de représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs :
M. Éric de LAVENNE, président de la fédération française des chasseurs à l'arc, titulaire, et M. Pierre-François PRIOUX, président de société de vénerie, suppléant.
c) En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques :
M. Thierry LECOMTE, titulaire, et M. Julien PORTIER, suppléant ;
M. Michel GAUTHIER-CLERC, titulaire, et M. Sylvain LARRAT, suppléant.
d) En qualité de représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur :
Mme Laurance BUSSIERE, titulaire, et Mme Claire CARRERE-GODEBOUT, suppléante.
e) En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt :
M. Grégory NIVELLE, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, et M. Jean-Baptiste GOUTTE, représentant des Jeunes Agriculteurs, suppléant ;
M. Anne DUNOYER, représentante de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, titulaire, et M. Antoine de PONTON d'AMECOURT, président de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, suppléant.
f) En qualité de représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature :
Mme Sandrine BELIER, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, titulaire, et M. Nathan HORRENBERGER, représentant de Humanité et Biodiversité, suppléant ;
M. Frédéric JIGUET, représentant du Muséum national d'histoire naturelle, titulaire, et Mme Elsa BONNAUD, représentante de l'Université Paris-Saclay, suppléante.
II. - Est nommé, au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
M. Alain BENAZET, président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire, et M. Olivier BERTHOLD, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant.
III. - Par ce même arrêté, la liste actualisée des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage à la date de publication du présent arrêté est la suivante :

- le ministre chargé de la chasse ou son représentant (président) ;
- les membres de droit mentionnés au 1° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;
Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant (*) ;

(*) Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement des représentants des différentes instances de la chasse

Résumé Les personnes qui vont gérer la chasse et représenter les chasseurs et les scientifiques ont été nommées.

- les membres de droit mentionnés au 2° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;

- six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs au titre du a du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

M. Dominique BUSSON, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. Jean-Luc DUFAU, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant ;
M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire, et M. Philippe JUSTEAU, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant ;
M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, et M. Jacques AURANGE, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant ;
M. Willy SCHRAEN, président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire, et M. Patrick MASSENET, président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, suppléant ;
M. Jean-Marc DELCASSO, président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire, et M. Jean-Pierre AUTHIER, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, suppléant ;
M. Benoît CHEVRON, président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire, et M. Jean-Paul MOKTAR, président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant ;

- trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs au titre du b du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

M. Alain BENAZET, président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire, et M. Olivier BERTHOLD, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant ;
M. Jean-Pierre CAUJOLLE, président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, et M. Jean MASSON, président de l'association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant ;
M. Éric de LAVENNE, président de la fédération française des chasseurs à l'arc, titulaire, et M. Pierre-François PRIOUX, président de société de vénerie, suppléant ;

- quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques au titre du c du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

M. Thierry LECOMTE, titulaire, et M. Julien PORTIER, suppléant ;
M. Michel GAUTHIER-CLERC, titulaire, et M. Sylvain LARRAT, suppléant ;
M. Didier LEFEVRE, président de l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France, titulaire, et M. Paul BOURRIEAU, directeur de la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, suppléant ;
M. Nicolas RIVET, directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire, et M. Benoît LABARTHE, président de l'association nationale des fauconniers et autoursiers, suppléant ;

- un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur au titre du d du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Mme Laurance BUSSIERE, titulaire, et Mme Claire CARRERE-GODEBOUT, suppléante ;

- quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt au titre du e du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

M. Grégory NIVELLE, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, et M. Jean-Baptiste GOUTTE, représentant des Jeunes Agriculteurs, suppléant ;
M. Anne DUNOYER, représentante de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, titulaire, et M. Antoine de PONTON d'AMECOURT, président de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, suppléant ;
M. Hugues de la CELLE, représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire, et M. Olivier de SCHONEN, représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant ;
M. Thierry CHALMIN, président de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône représentant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, titulaire, et M. Jean-Claude HUC, président de la chambre départementale d'agriculture du Tarn, suppléant ;

- quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :

Mme Sandrine BELIER, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, titulaire, et M. Nathan HORRENBERGER, représentant de Humanité et Biodiversité, suppléant ;
M. Frédéric JIGUET, représentant du Muséum national d'Histoire naturelle, titulaire, et Mme Elsa BONNAUD, représentante de l'université Paris-Saclay, suppléante ;
Mme Dominique PY, représentante de France nature environnement, titulaire, et M. Romain ECORCHARD, représentant de Bretagne vivante, suppléant ;
M. Yves VERILHAC, représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire.