JORF n°0032 du 7 février 2025

Décision du 3 février 2025

Le directeur des opérations et de l'emploi,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 12 à 17-2 ;

Vu la décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certains officiers

Résumé Certains officiers changent de titre et de rôle, avec de nouveaux adjoints pour aider les commandants.

L'article 1er de la décision du 6 janvier 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 6, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;
2° Après le 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6 bis. M. le colonel Bertrand Michel, adjoint au commandant de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ; »
3° Au 37, le mot : « colonel » est remplacé par les mots : « général de brigade » ;
4° Après le 41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 41 bis. M. le colonel Etienne Peltier, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ; ».

Article 2

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Modification de l'article 3 de la décision du 3 février 2025

Résumé On a changé l'article 3 pour préciser qui fait quoi dans certaines unités.

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ; »
2° Au 1, la mention « 1. » est remplacée par la mention « 1 bis. » ;
3° Après le 13, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13 bis. Mme la maréchale des logis Wahnyigö Wahnapo, adjointe au chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
« 13 ter. Mme la maréchale des logis Hina Maeta, secrétaire de la sous-direction de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ; »
4° Au 16, les mots : « et du commandement pour l'environnement et la santé » sont supprimés ;
5° Après le 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 17 bis. Mme la maréchale des logis Coleen Florent, adjointe à la cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal ; »
6° Après le 18, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
« 19. Mme la capitaine Manuella Deplace, officier adjoint ressources humaines du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;
« 20. Mme la maréchale des logis Nadjma Harouna, secrétaire du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;
« 21. Mme la maréchale des logis Naima Moussa, secrétaire du commandement pour l'environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé ;
« 22. Mme la capitaine Céline Boussard, cheffe d'état-major de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ;
« 23. Mme l'adjudante Stéphanie Gburek, cheffe de secrétariat de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ;
« 24. Mme la maréchale des logis-cheffe Axelle Fortas, secrétaire de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber. »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

L. Lavergne