Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-93-1 (Traçabilité de l'exposition aux produits chimiques dangereux)Art. R.4412-93-1Traçabilité de l'exposition aux produits chimiques dangereuxLes employeurs doivent tenir une liste à jour des travailleurs exposés aux produits chimiques dangereux, avec les détails de leur exposition. à R. 4412-93-4 (Transmission des informations sur les risques chimiques pour les travailleurs temporaires)Art. R.4412-93-4Transmission des informations sur les risques chimiques pour les travailleurs temporairesLorsqu'un travailleur temporaire est mis à disposition, l'entreprise utilisatrice doit informer l'entreprise de travail temporaire des risques chimiques auxquels il est exposé, pour que ces informations soient ajoutées à son dossier médical. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail)Art. 8Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travailLe chef d'organisme doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de son personnel, évaluer les risques et mettre en place des documents de prévention. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels)Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnelsLes employeurs doivent évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures pour protéger la santé de leurs employés. modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 (Arrêté sur l'information des risques professionnels)Arrêté sur l'information des risques professionnelsUn arrêté de 2020 explique comment les employeurs doivent utiliser une fiche pour informer les employés des risques au travail et des protections disponibles. relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 (Modification des règles sur les substances cancérigènes au travail)Modification des règles sur les substances cancérigènes au travailUn arrêté du 26 octobre 2020 liste les activités professionnelles exposant à des substances cancérigènes et modifie les règles de prévention à partir du 1er janvier 2021. modifié fixant la liste des substances, mélanges et produits cancérogènes au sens du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires)Organisation de la médecine de prévention pour les militairesUn arrêté de 2020 explique comment organiser les médecins qui surveillent la santé des militaires, avec des examens réguliers et des règles pour les visites médicales. modifié fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense)Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défenseUn arrêté de 2020 organise la médecine du travail dans le ministère de la défense, avec des règles pour nommer les médecins et assurer leur formation. modifié fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 (Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défense)Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défenseUn arrêté impose des règles pour protéger les employés du ministère de la défense contre les rayonnements ionisants, en définissant des termes spécifiques et en établissant des mesures de contrôle. fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2022 (Sécurité renforcée pour les militaires face aux produits chimiques dangereux)Sécurité renforcée pour les militaires face aux produits chimiques dangereuxUn arrêté du 15 septembre 2022 impose des règles strictes pour protéger les militaires des dangers liés aux produits chimiques très dangereux dans leurs installations. relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,
Arrête :