Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 janvier 2025

portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'information sur les risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour mieux informer les agents sur les risques professionnels et leur protection, notamment en précisant les substances dangereuses et en actualisant les fiches de sécurité.

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-93-1 (Traçabilité de l'exposition aux produits chimiques dangereux) à R. 4412-93-4 (Transmission des informations sur les risques chimiques pour les travailleurs temporaires) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 (Arrêté sur l'information des risques professionnels) relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 (Modification des règles sur les substances cancérigènes au travail) modifié fixant la liste des substances, mélanges et produits cancérogènes au sens du code du travail ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) modifié fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense) modifié fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 (Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défense) fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2022 (Sécurité renforcée pour les militaires face aux produits chimiques dangereux) relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'utilisation de la fiche emploi-nuisances

Résumé. L'arrêté modifie l'utilisation de la fiche emploi-nuisances pour informer les agents des risques professionnels et des mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration du formulaire FEN dans l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Le formulaire FEN est désormais intégré dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et doit être mis à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des informations sur l'exposition aux substances CMR

Résumé. Le responsable hiérarchique doit maintenant préciser les substances CMR auxquelles un agent est exposé, ainsi que la durée et le degré d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élaboration de la fiche de sécurité en milieu hyperbare

Résumé. La fiche de sécurité pour les interventions en milieu hyperbare doit maintenant suivre des modalités précises définies par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remplissage de la fiche d'évaluation et d'aptitude pour les agents exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que la fiche d'évaluation et d'aptitude des agents exposés aux rayonnements ionisants est remplie avant leur prise de fonction, lors des examens médicaux et en cas de modification de leur exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence du modèle FEAPERI

Résumé. La référence du modèle de la fiche FEAPERI change de l'annexe 4 à l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes des fiches emploi-nuisances

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par les nouvelles annexes.

Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (Mise en œuvre de la fiche emploi-nuisances pour informer sur les risques professionnels) relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la fiche d'évaluation des personnels exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2025 supprime l'annexe sur l'évaluation du personnel exposé aux rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2020Sect. Ann.Arrêté du 9 octobre 2020Art.

Arrêté du 9 octobre 2020

Sect. Ann., Art. null

En vigueur depuis le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs militaires et administratifs doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour un règlement de 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour un règlement de 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour un autre arrêté de 2020.

Fait le 27 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
Annexe