Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 modifié fixant la liste des substances, mélanges et produits cancérogènes au sens du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2021 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2020
Sect. Ann., Art. null
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2 abrogés
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay