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Arrêté du 3 février 2025

relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

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Formation et certification des cadres supérieurs de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 3 février 2025 explique comment devenir cadre supérieur dans la gendarmerie, avec des stages en ligne et en présentiel, et des règles pour obtenir le brevet d'aptitude.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Conditions de promotion dans la gendarmerie) modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
Chapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieur
Chapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur
Chapitre V : Le redoublement et le report du stage
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales