JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Décret du 19 décembre 2024

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Rétractation de la nomination de Marie Piet

Résumé La nomination de Marie Piet comme magistrate est annulée.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2024, les dispositions du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Marie PIET, magistrate du premier grade.