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Arrêté du 19 décembre 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Abrogé13 février 2025
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 février 2025

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe