La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
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Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé depuis le 2025-02-13 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun