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Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les postes et règles des conseillers techniques de la défense, en supprimant, ajoutant et changeant leurs fonctions et localisations.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. Les postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller technique de la défense ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'arrêts antérieurs

Résumé. Des règles ont été modifiées.

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Modification des intitulés et structures dans les services d'infrastructure de la défense

Résumé. Les intitulés de trois postes et les structures de deux services d'infrastructure de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les postes de conseillers techniques de la défense, en changeant leurs fonctions et localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. L'arrêté de 2024 change l'article 3 de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un poste de chef du centre national d'appui à distance

Résumé. Un nouveau poste de chef du centre national d'appui à distance de Rennes est créé.

Arrêté du 14 novembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2025, et les autres en août.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de titres de postes au sein de la Direction Générale de l'Armement), 4 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 5 (Modification de l'Article 3 de l'Arrêté du 14 novembre 2022) et 6 (Modification des titres de postes au sein de la direction générale de l'armement et des forces armées) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 (Modification des intitulés et structures dans les services d'infrastructure de la défense) et 7 (Création d'un poste de chef du centre national d'appui à distance) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9