JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'article 1 modifie les règles de l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions d'arrêts antérieurs

Résumé Des règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 14 novembre 2022

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Article 3

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Modification des titres de postes au sein du service d'infrastructure de la défense

Résumé Les titres de deux postes au sein du service d'infrastructure de la défense ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 2

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'arrêté de 2024 change l'article 3 de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Modification des désignations de postes au sein des services d'infrastructure de la défense

Résumé Certains postes dans les services de défense changent de titre pour s'adapter aux nouvelles structures.

Arrêté du 14 novembre 2022

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3

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Article 8

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2025, et les autres en août.

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud