JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;

Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; ainsi que le département de La Réunion qui concoure à la gestion directe de la crise ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour Mayotte et La Réunion

Résumé La réserve sanitaire aide Mayotte et La Réunion avec du personnel médical jusqu'au 1er mars 2025

La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes aux missions de l'Agence nationale de santé publique

Résumé Les réservistes peuvent aider l'Agence nationale de santé publique dans certaines missions.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice de santé doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery