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Arrêté du 19 décembre 2024

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour Mayotte et La Réunion

Résumé. L'arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider Mayotte et La Réunion jusqu'au 1er mars 2025.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires) ;

Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; ainsi que le département de La Réunion qui concoure à la gestion directe de la crise ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour Mayotte et La Réunion

Résumé. La réserve sanitaire aide Mayotte et La Réunion avec du personnel médical jusqu'au 1er mars 2025

La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Affectation des réservistes aux missions de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Les réservistes peuvent aider l'Agence nationale de santé publique dans certaines missions.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les départements de Mayotte et de La Réunion) peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice de santé doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3