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Annexe

JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compétences attendues pour les formations de niveau 4 en mention complémentaire

Résumé Les compétences pour réussir certaines formations sont définies au niveau national et listées en annexe.

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination des mentions complémentaires

Résumé À partir de janvier 2025, « mention complémentaire » devient « certificat de spécialisation ».

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence suivante : « certificat de spécialisation ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule une partie d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe > >

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4 abrogés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr . Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « Rechercher une formation sur parcoursup » et elles sont détaillées dans l'onglet « comprendre les critères d'analyse des candidatures » de chaque formation consultée.