JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Décision n°2024-1216 du 18 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'ARCOM et la SAS Native Média ;

Vu la demande de changement de dénomination du service de radio adressée par la SAS Native Média à l'ARCOM par courrier du 1er octobre 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de radio

Résumé La radio CapSao est maintenant appelée Radio Fuego

Dans l'ensemble des décisions autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, le nom du service « CapSao » est remplacé par « Radio Fuego ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à une entreprise et publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre