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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et fin de fonctions de rapporteurs publics à la cour administrative d'appel de Douai
Résumé M. Frédéric MALFOY devient rapporteur public à Douai le 1er février 2025, et M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE arrête ses fonctions le même jour.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 2024, à compter du 1er février 2025, M. Frédéric MALFOY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public à la cour administrative d'appel de Douai.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE à la cour administrative d'appel de Douai.
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