Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une disposition de nomination d'un magistrat
Résumé Le Président de la République a annulé la nomination de Pierre Fermantel en tant que magistrat de premier grade
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2024, les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne M. Pierre FERMANTEL, magistrat du premier grade.
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