JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Délibération n°2024/CA/37 du 5 décembre 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 décembre 2024,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement des aides financières

Résumé Le règlement des aides financières va changer.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-10 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 2 change une règle du Code du cinéma

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-10 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 311-16 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article sur le cinéma a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-16 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change les règles sur le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-75 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 5 a changé une règle dans le Code du cinéma et de l'image animée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-98 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux demandes d'aides du CNC à partir du 1er janvier 2025

Résumé À partir du 1er janvier 2025, les règles pour demander de l'aide au CNC changent.

Les dispositions prévues aux articles 2 à 5 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2025.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2024.

Le président du conseil d'administration,

O. Henrard