JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Décision n°2024-1191 du 11 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;

Vu la lettre du 2 décembre 2024 par laquelle l'association Radio Espace Mercantour renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement Nice local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Radio Espace Mercantour déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2013-27

Résumé La décision n° 2013-27 est annulée lorsque l'autorisation pour la zone Nice intermédiaire est délivrée.

La décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013, reconduite par décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans la zone Nice intermédiaire dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à deux entités et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre