JORF n°0290 du 8 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour l'expertise des analyses de compatibilité en application du III de l'article R. 555-31 du code de l'environnement
- Décision du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote
- Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industriel
- Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
- Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère chargé du budget et des comptes publics, au ministre de l'économie et des finances et au ministère de la transformation et de la fonction publiques, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l'application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes du Grand Est
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'intérieur
- Annonces