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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation de Mme Nathalie FICHET à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Nathalie FICHET est nommée présidente de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er décembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2024, Mme Nathalie FICHET, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er décembre 2024, est nommée, à la même date, dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
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