Section suivante

Annexe

JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur assembleur industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur assembleur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de soudeur assembleur industriel

Résumé Le titre de soudeur assembleur industriel a été mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 février 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut trouver les documents sur les emplois et les compétences sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de soudeur assembleur industriel et compétences requises

Résumé Pour être soudeur assembleur industriel, il faut savoir souder en différentes positions et obtenir des certifications.

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG ;
2° Assembler les éléments d'un ensemble métallique ;
3° Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences pour les soudeurs assembleurs industriels

Résumé Les soudeurs peuvent demander leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de soudeur assembleur industriel créé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur assembleur industriel
(arrêté du 21/02/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur assembleur industriel
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Assembler et souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG| Souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG | | Assembler les éléments d'un ensemble métallique | | |Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG|Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG|

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe a les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Il doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 novembre 2024,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais