JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment le III de son article R. 555-31 et ses articles R. 554-55 à R. 554-57 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation présentée par l'organisme Bureau Veritas Exploitation en date du 18 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habiliation de Bureau Veritas Exploitation

Résumé Bureau Veritas peut faire des expertises jusqu'en 2028.

L'organisme Bureau Veritas Exploitation, domicilié 4, place des Saisons, 92400 Courbevoie, est habilité, jusqu'au 31 décembre 2028, à effectuer des expertises d'analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l'article R. 555-31 du code de l'environnement.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel de la République Française

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail