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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société d'économie mixte pour des opérations immobilières en Île-de-France
Résumé Une société peut maintenant travailler en Île-de-France et dans les régions voisines si les communes sont d'accord.
Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, la société d'économie mixte « DRANCY DEMAIN », dont le siège social est situé à Drancy (93), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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