JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs pour les corps d'officiers de la marine nationale

Résumé L'article 1 définit le nombre maximum d'officiers de la marine nationale pour chaque année jusqu'en 2026.

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 :

| CORPS | GRADE ET CLASSE |NOMBRE D'EMPLOIS| | | |-------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------|---|---| | 2024 | 2025 | 2026 | | | |Administrateur des affaires maritimes| | | | | | |Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe| 2 | 2 | 2 | | |Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe | 13 |13 |13 | | |Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe| 68 |67 |67 | | |Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe | 90 |91 |92 | | | Administrateur principal des affaires maritimes | 94 |95 |98 | | | Administrateur des affaires maritimes de 1re classe | 65 |63 |62 | | | Administrateur des affaires maritimes de 2e classe | 18 |19 |16 | | | Total | 350 |350|350| |Professeur de l'enseignement maritime| | | | | | |Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe| 1 | 1 | 1 | | |Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe | 0 | 0 | 0 | | |Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe| 15 |15 |15 | | |Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe | 7 | 7 | 7 | | | Total | 23 |23 |23 |

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté relatif aux emplois d'officiers de la Marine nationale

Résumé Un ancien arrêté sur les postes d'officiers dans la marine nationale ne s'applique plus.

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache et qu'il soit en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar