La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 (Règles spécifiques pour le bac en Nouvelle-Calédonie)Règles spécifiques pour le bac en Nouvelle-CalédonieCe décret de 2024 explique comment les élèves de Nouvelle-Calédonie passent leur bac, en utilisant leurs notes de l'année pour certaines épreuves. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu le décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 (Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2024)Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2024Ce décret de 2024 explique comment les diplômes professionnels sont attribués, avec des règles spéciales pour la Nouvelle-Calédonie et des ajustements pour les examens et les notes. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu le décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 (Règles pour les diplômes agricoles en Nouvelle-Calédonie (2024-2025))Règles pour les diplômes agricoles en Nouvelle-Calédonie (2024-2025)Ce décret précise les règles pour obtenir des diplômes agricoles en Nouvelle-Calédonie pour 2024 et 2025, en supprimant certaines épreuves et en modifiant les conditions d'évaluation. relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par la voie de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 (Règles pour le baccalauréat en Nouvelle-Calédonie en 2024)Règles pour le baccalauréat en Nouvelle-Calédonie en 2024Cet arrêté explique comment les notes du bac sont calculées en 2024, avec des règles pour les épreuves et les rattrapages. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles ;
Vu l'avis du 9 octobre 2023 d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique annulant et remplaçant l'avis du 12 septembre 2023 d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique,
Arrêtent :