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Arrêté du 6 décembre 2024

relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

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Validité d'un an pour le titre des agents de sécurité

Résumé. Un titre professionnel pour les agents de sécurité est valable pendant un an.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Enregistrement du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Résumé. Un titre pour les agents de sécurité est reconnu pour un an.

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Arrêté du 6 décembre 2024
Article 1
Article 2