JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 6 décembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Résumé Un titre pour les agents de sécurité est reconnu pour un an.

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais