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Annexe

JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau des réseaux de chaleur et de froid classés

Résumé Le tableau des réseaux de chaleur et de froid est mis à jour.

Le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu