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Arrêté du 3 décembre 2024

relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2024 met à jour la liste des réseaux de chaleur et de froid pour favoriser les énergies renouvelables.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid), R. 712-1 (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) et R. 712-2 (Classement des réseaux de chaleur et de froid) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Règles pour les réseaux de chaleur et de froid) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Mise à jour du tableau des réseaux de chaleur et de froid classés

Résumé. Le tableau des réseaux de chaleur et de froid est mis à jour.

Le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2024 met à jour un règlement précédent du 26 avril 2022.

Fait le 3 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe