Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour une mission spécifique
Résumé Une juge est transférée pour diriger un groupe en Corse.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 août 2024, Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2024.
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