JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 27 mars 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA des Fermiers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles

Résumé La coopérative des fermiers du Sud est reconnue pour produire des volailles à La Réunion.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud (SIREN : 789 089 976) dont le siège social est situé à Saint-Joseph (La Réunion), sous le numéro 974 - 63 - N7, dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob