JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 10 mai 1984 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles de l'article 3 ont été changées pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 15 novembre 2022

Résumé Un article a été modifié pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 2022 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun