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Prolongation des labellisations et habilitations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation de la durée de validité des labellisationsArrêté du 19 août 2021Art. 2 : Prorogation des habilitations pour un stage de formation
→ Version 4 : Prolongation de la durée des habilitations
- Arrêté du 19 août 2021Art. 1, Art. 2
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