JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, D. 343-21 et D. 343-21-1 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 19 août 2021

Résumé Les règles des articles 1 et 2 de l'arrêté du 19 août 2021 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit rendre cet arrêté officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

Annie Genevard