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Arrêté du 4 décembre 2024

prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des labellisations pour l'installation en agriculture

Résumé. Les points d'accueil et centres d'élaboration pour les stages de 21 heures en agriculture gardent leur label un an de plus, jusqu'au 31 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2023,

Arrête :

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Prolongation des labellisations et habilitations

Résumé. Les labellisations des points d'accueil et centres de planification professionnelle, ainsi que les habilitations pour les stages de 21 heures, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit rendre cet arrêté officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2