Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et commissionnement de M. Stéphane BONNAFOUS pour les contrôles de la formation professionnelle
Résumé M. Stéphane BONNAFOUS est chargé de vérifier les règles de formation professionnelle en France et doit garder le secret.
Par arrêté de la ministre du travail et de l'emploi en date du 5 décembre 2024, l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle (NOR : MTRD2313459A) est ainsi modifié :
« M. Stéphane BONNAFOUS est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2025, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
« M. Stéphane BONNAFOUS est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
« M. Stéphane BONNAFOUS est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »
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