JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé Le métier de technicien d'études en mécanique est reconnu pour trois ans à partir du 16 mars 2025.

Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais