JORF n°0242 du 11 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
- Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries
- Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2024
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l'application de l'article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l'intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale
- Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2024 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dénommée « Académie d'Alsace des Sciences, Lettres et Arts »
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant annulation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 15 mai 2024 portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 octobre 2024 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
- Arrêté du 9 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 octobre 2024 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LE MÉNÉ (Jean-Marie)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes - M. HAMAYON (Véronique)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de présidents de chambres à la Cour des comptes
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. PRACHE (Pascal)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme)
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret du 10 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
- Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-906 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2024-908 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Haut Conseil des finances publiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 9 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice chargé de la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
- Avis divers
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces