JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Décret du 10 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé M. Bernard LEJEUNE devient président de chambre à la Cour des comptes.

M. Bernard LEJEUNE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Mme Sophie Thibault devient présidente de chambre à la Cour des comptes à partir du 21 octobre 2024.

Mme Sophie THIBAULT, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 21 octobre 2024.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le Premier ministre doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier