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Arrêté du 1er octobre 2024

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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Modification des règles d'agrément des centres de formation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir et retirer l'agrément des centres de formation, en précisant les engagements et les procédures de contrôle.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-8 (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels) relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel),

Arrête :

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Précision des conditions de contrôle et de retrait d'agrément pour les centres agréés

Résumé. Les règles de contrôle et de retrait d'agrément pour les centres de formation sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

R. Becuwe

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024
Article 1
Article 2