Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 juillet 2016
Résumé. Cet article modifie certaines règles pour les rendre plus sûres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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