JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-8 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 juillet 2016

Résumé Cet article modifie certaines règles pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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4 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

R. Becuwe