Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'Etat
Résumé M. Frédéric Puigserver est nommé rapporteur public au Conseil d'État à partir du 10 octobre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2024, M. Frédéric Puigserver, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 octobre 2024, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
1 version